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Politique de confidentialité

1. Engagement

L’Atelier de préparation à l’emploi (A.P.E.) inc. accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. Cette responsabilité fait partie de nos engagements envers les personnes qui utilisent nos services, visitent notre site Web ou communiquent avec nous.

Nous nous engageons à recueillir, utiliser, conserver et communiquer ces renseignements avec transparence, prudence et dans le respect des lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

2. Renseignements que nous recueillons

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons recueillir certains renseignements personnels, notamment lorsque vous :

Selon la situation, ces renseignements peuvent inclure, par exemple :

Au moment de la collecte, nous vous informons, dans des termes simples et clairs, des renseignements recueillis, des fins pour lesquelles ils sont demandés et des moyens d’exercer vos droits.

3. Utilisation des renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels uniquement dans la mesure nécessaire pour offrir nos services, assurer un suivi adéquat et remplir nos responsabilités organisationnelles et légales. Plus précisément, ces renseignements peuvent servir à :

4. Communication des renseignements

L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes autorisées au sein de l’APE, et uniquement lorsque cet accès est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

Dans certaines situations, ces renseignements peuvent aussi être communiqués à des partenaires ou à des fournisseurs de services, par exemple en soutien technologique ou administratif, lorsque cela est nécessaire à la prestation de nos services, à l’exécution d’un

mandat ou d’un contrat, ou permis ou requis par la loi. Dans tous les cas, cette communication est encadrée et fait l’objet de mesures appropriées de confidentialité.

Il est également possible que certains fournisseurs de services ou outils technologiques utilisés par l’APE traitent ou hébergent des renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Le cas échéant, nous nous assurons que de telles communications ou utilisations font l’objet d’une évaluation appropriée et de mesures de protection adaptées, conformément aux exigences légales applicables.

5. Conservation

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou encore pour répondre à nos obligations légales, administratives ou réglementaires.

Lorsque leur conservation n’est plus requise, les renseignements sont détruits de manière sécuritaire ou, lorsque la loi le permet et que les circonstances s’y prêtent, anonymisés selon les pratiques en vigueur.

6. Sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables et adaptées à la nature des renseignements que nous détenons afin de les protéger contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, l’utilisation inappropriée ou toute communication non permise.

Ces mesures peuvent être de nature administrative, technique ou physique et visent à assurer une protection proportionnée aux risques.

7. Vos droits

Conformément aux lois applicables et sous réserve des conditions qui y sont prévues, vous disposez de différents droits à l’égard de vos renseignements personnels, notamment :

Pour exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 9).

8. Témoins (cookies)

Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion (cookies) ou des technologies semblables, notamment afin :

Les témoins utilisés peuvent être de différents types. Certains témoins sont nécessaires au bon fonctionnement du site et permettent, par exemple, d’assurer la sécurité de la navigation ou de maintenir certaines fonctionnalités essentielles. D’autres témoins peuvent servir à mesurer l’audience, à produire des statistiques générales sur l’utilisation du site ou à mieux comprendre les besoins des personnes qui le consultent. Certains témoins peuvent aussi faciliter l’utilisation du site en mémorisant des préférences ou en soutenant certaines fonctionnalités. Lorsque requis, l’utilisation de témoins non essentiels se fait selon les choix exprimés par la personne utilisatrice ou les paramètres disponibles.

Vous pouvez en tout temps modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser certains témoins ou en limiter l’utilisation. Toutefois, cela pourrait avoir une incidence sur certaines fonctionnalités du site.

Lorsque requis, des renseignements complémentaires sur l’utilisation de ces technologies peuvent être fournis au moment de votre navigation ou par l’entremise des paramètres disponibles sur le site.

9. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels :

Responsable de la protection des renseignements personnels

Téléphone : 418-628-6389 Courriel : info@ape.qc.ca

10. Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour afin de refléter l’évolution de nos pratiques, de nos services ou des exigences légales applicables.

 

Version 1 : 21 septembre 2026